Tout savoir sur la domiciliation entreprise

Quel que soit le domaine d’activité d’une entreprise, sa taille ou son statut juridique, elle doit déclarer une adresse physique pour son siège social. Cette procédure se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Cette adresse permet à la société d’obtenir une immatriculation, mais aussi de renforcer la crédibilité auprès des tiers. Le choix de l’adresse du siège social implique cependant de nombreux facteurs stratégiques, juridiques et logistiques. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir les points essentiels à connaître sur la domiciliation d’entreprise.

Qu’est-ce que la domiciliation ?

La domiciliation d’entreprise est le fait d’attribuer une adresse postale au siège social de ladite société, outre que celui où elle se situe réellement. Il s’agit donc de l’adresse fiscale et administrative qui sera utilisée dans les documents officiels de la société et pour son image. En principe, quelle que soit l’activité, chaque entreprise peut choisir librement son siège social. Cela peut être le domicile personnel de l’entrepreneur, auprès d’une société de domiciliation ou dans un local acheté par l’entreprise. Cette procédure permet ainsi à toutes les sociétés de choisir librement une domiciliation différente de l’adresse réelle de son activité.

Pourquoi faire une domiciliation ?

Pour comprendre les enjeux de la domiciliation d’entreprise, il faut savoir que l’adresse postale est un élément primordial dans la stratégie globale de développement de l’entreprise. Ce choix doit se faire en accord avec la nature de l’activité, les futurs projets, mais aussi les ambitions et les besoins du dirigeant. Pour optimiser l’image et la réputation de la société, la domiciliation doit se faire à une adresse prestigieuse. Pour une entreprise d’envergure internationale, il est conseillé de choisir un quartier de renom à Paris par exemple. Cela permet aux clients et aux partenaires d’avoir une plus haute estime de la société.

De plus, la domiciliation est aussi l’adresse juridique de l’entreprise. C’est là où tous les courriers officiels seront envoyés et où toutes les procédures seront effectuées. La société doit ainsi assumer les frais de justice pratiqués pour la ville en question. Pour une entreprise modeste, les dépenses comme les honoraires d’avocats, les frais de coursiers ou encore les irrépétibles peuvent représenter une somme conséquente. C’est pourquoi il faut bien choisir la domiciliation de l’entreprise.

Où peut-on domicilier une entreprise ?

En fonction des moyens et des besoins, plusieurs choix de domiciliation s’offrent à l’entrepreneur lors de la création d’une entreprise :

  • Domiciliation dans un local personnel : celui du dirigeant ou autre.
  • Domiciliation dans un local commercial : acheté ou loué.
  • Domiciliation dans une société de domiciliation : c’est la solution la plus courante. Un entrepreneur signe un contrat de domiciliation un prestataire de services pour bénéficier d’une adresse commerciale.
  • Domiciliation dans un espace de coworking : plusieurs entrepreneurs peuvent domicilier leur entreprise dans un même espace via une location.
  • Domiciliation dans une pépinière d’entreprise : il s’agit d’une structure d’accueil qui accompagne les jeunes entreprises dans leur projet.
  • Domiciliation au siège social d’une autre société : très peu connu, mais courant, un entrepreneur peut domicilier sa société dans une autre entreprise en signant une convention de mise à disposition de locaux.

Comment justifier la domiciliation d’une entreprise ?

Une fois que l’entrepreneur a choisi une adresse de domiciliation, cette dernière doit apparaître sur tous les documents administratifs et commerciaux de l’entreprise (contrat de bail, courrier, devis, facture, etc.). Pour justifier la domiciliation d’une entreprise, il faut une attestation. L’obtention de cette dernière dépend du choix de la société.

Pour une société dans un local commercial, une attestation ou un contrat de domiciliation est signé par les parties (propriétaire et entrepreneur). Pour le cas d’un espace de coworking ou d’une pépinière d’entreprises, ladite attestation est délivrée et signée par l’organisme d’accueil ou son représentant.

Si l’entreprise est domiciliée dans un local personnel ou celui d’un tiers, l’attestation est signée par le propriétaire ou le locataire de l’espace. Pour le cas d’un local commercial, l’attestation de mise à disposition au profil de la société est délivrée par le propriétaire. Si elle est domiciliée dans les bureaux d’une autre société, l’attestation de domiciliation est signée par un mandataire social avec le propriétaire de la société hôte.

La rédaction d’une attestation de domiciliation d’entreprise est simple. Il suffit d’y faire figurer quelques informations comme :  

  • L’identité du déclarant,
  • La dénomination de l’entreprise,
  • L’adresse précise du siège social,
  • La date et les signatures des parties.

Un modèle est disponible en ligne.