Quelles sont les spécificités du régime micro-entreprise ?

Quelles sont les spécificités du régime micro-entreprise ?

Ce qu’on appelle un régime micro-entreprise est en fait un régime ultra-simplifié fiscal et accessible aux entrepreneurs exerçant en unipersonnel. Qu’il soit en EURL ou en EIRL, il se doit tout de même de respecter le seuil de recette annuelle à ne pas dépasser. Ce régime est là pour éviter aux entrepreneurs de dépenser de grandes sommes sur les obligations comptables.

Vous voulez en savoir plus sur le régime micro-entreprise ? Nous tâcherons de vous donner tous les détails nécessaires à la compréhension de ce système.

Quels sont les seuils de chiffres d’affaires du régime micro-entreprise ?

Comme nous l’avons précédemment dit, seules les entreprises qui n’excèdent pas un seul annuel de chiffre d’affaires peuvent espérer profiter du régime micro-entreprise. Si vous possédez une entreprise et que sa recette annuelle excède ce seuil pendant deux années de suite, elle ne pourra plus profiter d’un régime micro-entreprise, et sera donc affectée à un régime réel d’imposition, simplifié ou normal, ce qui pourrait la nuire.

Pour les trois années à venir, ce seuil a été fixé par les chiffres d’affaires suivants :

  • 176 200 euros par an ;
  • 72 500 euros par an.

Le premier montant concerne les entreprises dont l’activité est la vente de marchandises, de fournitures, de nourriture à consommer et même d’ameublement de logement comme les hôtels, les chambres d’hôtels ou les locations de tourisme.

Le deuxième montant concerne les prestataires libéraux comme les cabinets médicaux, les services commerciaux ou industriels.

Il faut savoir que si l’entreprise choisit d’exercer d’innombrables activités à la fois, elle devra respecter certaines règles pour rester sous un régime micro-entreprise.

Si par exemple, elle rentre dans les critères des deux activités citées plus haut, le cumul des chiffres d’affaires apportés par les deux ne doit pas excéder le premier montant qui est de 248 700 euros annuel.

Quelles sont les obligations au régime micro-entreprise ?

Il n’est pas nécessaire pour un entrepreneur exerçant sous un régime micro-entreprise de sauvegarder une comptabilité et des bilans annuels, il lui suffit simplement de posséder un livre-journal des chiffres d’affaires à jour.

Dans certains cas précis, il devra également posséder un registre des achats (quand des transactions dans ce cadre sont souvent effectuées). Le livre des recettes doit comprendre tous les chiffres d’affaires cumulés par l’entreprise, et ce, à jour bien évidemment. Toutes les pièces justificatives, y compris les factures doivent être incluses dans ce livre.

Quant au registre des achats, il doit contenir, quand il est nécessaire, tous les achats effectués durant l’année pour les bénéfices de l’entreprise. Chaque transaction doit être mentionnée, avec date d’effectuation, tiers concerné par la transaction et les pièces justificatives comme les notes, les tickets ou les factures. Il n’est nécessaire que quand il est concerné par l’activité principale de l’entreprise comme la vente de marchandises ou les prestations de location par exemple.

Quels sont les avantages et les désavantages du régime micro-entreprise ?

Plusieurs avantages sont à noter dans l’exercice sous un régime micro-entreprise, notamment quand le projet de création de l’entreprise n’est que de petite envergure. La simplicité des déclarations et de la comptabilité comptent pour beaucoup dans le choix de ce type de régime.

En plus de cela, l’entrepreneur peut prévoir la valeur de ses cotisations à l’aide de ses calculs forfaitaires, ainsi que les formalités d’imposition qui l’incombent et les chiffres d’affaires qu’il a précédemment réalisé.

Néanmoins, les limites du régime micro-entreprise sont diverses, c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il n’est voué qu’à des entreprises à seuil de recette relativement bas. Par exemple, les approximations de calcul des cotisations ou des bénéfices sont assez larges et ne sont pas applicables en réalité, et établissent un certain flou autour de la gestion de l’entreprise.

Vous en savez maintenant plus sur le régime micro-entreprise et ses spécificités.