Quelles sont les charges sociales de la micro-entreprise ?

Quelles sont les charges sociales de la micro-entreprise ?

En débutant dans la micro-entreprise, il y a plusieurs questions qui peuvent apparaître au fur et à mesure que vous avancez dans votre expérience. La question la plus fréquente est :” dois-je régler des charges comme les cotisations sociales ?” Après cette question, d’autres peuvent suivre : “quel est mon droit en tant que micro entrepreneur ? Comment payer les charges, et quand ?” Pour aider les jeunes entrepreneurs indépendants, on fait le point sur ces questions dans cet article.

Qui peut avoir accès au régime de la micro-entreprise ?

Depuis le Nouvel An 2021, il est possible de bénéficier du régime de micro-entreprise sous certaines conditions. Votre chiffre d’affaires annuel doit être dans la limite du maximum de 176 200 € concernant les entreprises de vente de marchandises, de fournitures, ou alors de prestations d’hébergement, comme les meublés de tourisme, les gîtes ruraux, les hôtels, les maisons d’hôtes, etc.

Dans le deuxième cas, il ne doit pas excéder une limite maximum de 72 600 €. Ce cas concerne les prestations de services relevant les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) mais aussi les professions libérales relevant les BNC (bénéfices non commerciaux).

Ces chiffres peuvent changer au cours des années, de plus que ce sont des seuils qui s’entendent une seule année civile complète. Si l’activité que vous pratiquez est enregistrée au cours de l’année, votre chiffre d’affaires est proratisé.

Micro-entreprises charges : combien devez-vous payer ?

Vous pouvez bénéficier du régime simplifié de calcul et de réglementation des cotisations sociales obligatoire avec le statut de micro-entreprise. Cela veut dire que vous aurez un pourcentage fixe sur le chiffre d’affaires encaissé.

Cotisations sociales

Les cotisations de la micro-entreprise touchent :

  • Cotisation d’assurance maladie et maternité ;
  • Cotisation d’invalidité décès ;
  • Cotisation de retraite ;
  • CSG et CRDS ;
  • Cotisation d’allocations familiales.

Ces taux peuvent varier en fonction de la nature de votre activité exercée.

Pour l’achat et la revente de marchandise, des services d’hébergement, ou alors la vente de denrées, vous avez un taux de charges sociales de 12,8 % selon les statistiques de l’année 2020.

Concernant les services commerciaux ou artisanaux, et les activités libérales, vous avez un taux de charges sociales de 22 %.

Pour les bénéficiaires de l’ACRE, il se peut que vous ayez accès à une exonération partielle de toutes les charges sociales pendant la première année d’activité. Mais il est plus sage de se renseigner sur le site officiel, ou alors auprès d’un conseiller.

Comment et quand payer les charges sociales d’une micro-entreprise ?

Tous les mois, et parfois tous les trimestres, vous devez effectuer une déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, et payer toutes les cotisations sociales.

Vous avez un délai de 30 jours pour déclarer votre chiffre d’affaires après le mois, ou le trimestre concerné. Par exemple, si vous devez déclarer un chiffre d’affaires de septembre 2020, ou de l’avant dernier trimestre de l’année 2020, la date limite de déclaration est le 31 octobre 2020.

Même s’il est nul et que vous n’avez aucune charge à payer, vous devez quand même déclarer votre chiffre d’affaires. Quand votre chiffre d’affaires est nul, vous n’aurez aucune cotisation sociale à payer, sauf dans le cas où vous avez opté pour les cotisations minimales.

Vous pouvez bénéficier avec cette option d’indemnités journalières dans les cas de maladie, ou alors de valider les trimestres de retraite.

Il ne faut pas négliger qu’un régime micro-social vous permet de bénéficier des droits à la retraite, mais aussi d’avoir accès à la formation professionnelle sous condition. En revanche, vous n’aurez pas d’indemnités versées par quelques entreprises dans le cas du chômage.

Si vous hésitez, vous pouvez avoir recours à un professionnel qui vous conseillera et vous guidera concernant vos choix.


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