Comment calculer les impositions de micro-entreprise ?

Comment calculer les impositions de micro-entreprise ?

Un micro-entrepreneur, ou un auto-entrepreneur désigne une personne qui veut ouvrir une micro-entreprise dans le cadre de son activité, ou avec son appellation récente : une auto-entreprise. Comme pour un salarié, un auto-entrepreneur est soumis à des impositions très différentes de ce dernier. C’est pour cela qu’il y a plusieurs bonnes questions qu’il faut se poser lorsque l’on décide de devenir un auto-entrepreneur. Quelles sont les conditions de l’imposition ? Quel régime fiscal pour un micro-entrepreneur ? Quelles sont les conditions de versement ? Toutes les réponses dont vous avez besoin dans cet article.

Quelles sont les conditions d’impôts pour les auto-entrepreneurs ?

Avant toute chose, tenez compte qu’un régime de micro-entreprise ne peut être appliqué, que si le chiffre d’affaires brut de l’année respecte les limitations suivantes :

Un maximum de 176 200 € pour ce qui est des activités commerciales, des services d’hébergement, restauration ;

Un maximum de 72 600 € concernant les prestations de services, mais également les professions libéralesrelevant du BIC ou du BNC.

Dans le cas où l’entrepreneur dépasse ces seuils, il sera obligé de créer une entreprise individuelle, ou une société unipersonnelle.

Il faut savoir que l’intégralité des micro-entrepreneurs n’ont aucune exonération possible sur le taux d’impôt. Cependant, ils peuvent bénéficier d’un régime de fiscalité au moment de la création de leur activité.

Impôts micro-entreprise : parlons chiffre

À la création de l’activité, l’auto-entrepreneur est automatiquement inscrit à l’option du régime micro-social simplifié. C’est une option qui permet de déclarer les BIC où les BNC réalisés par la micro-entreprise, selon le domaine d’activité. Vous aurez des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires que vous allez déclarer.

Deux options différentes seront proposées à l’auto-entrepreneur concernant le régime fiscal. La première est le régime de droit commun pour la micro-entreprise ou auto- entreprise et la deuxième est le versement libératoire de l’imposition sur le revenu, ce que l’on appelle un régime optionnel.

On Constate une imposition classique suivant l’abattement forfaitaire quand il s’agit du régime de droit commun. C’est pour cela que le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale.

L’abattement est calculé sur le chiffre d’affaires en fonction de l’activité choisie :

  • Activité d’achat et de rénovation : 71 % du chiffre d’affaires ;
  • Bénéfices industriels et commerciaux : 50 % du chiffre d’affaires ;
  • Bénéfices non commerciaux : 34 % du chiffre d’affaires.

Si vous optez pour le versement libératoire de l’impôt, il est possible de régler ce montant en même temps que les charges sociales, ce qui veut diretrimestriellement ou alors mensuellement selon le régime que vous préférez.

Impôts micro-entreprise : le versement libératoire

Il y a trois principales conditions pour s’inscrire au versement libératoire de l’impôt. La première est que le revenu fiscal de référence du concerné ne doit pas dépasser une certaine limite pour une part de quotient familial. Celui-ci est majoré de 50 % pour les demi-parts, et 25 % pour les parts entières. Il doit aussi respecter les limitations de chiffre d’affaires précédemment expliquées. Et enfin, le chiffre d’affaires déclaré doit s’entendre hors taxe.

En ce qui concerne le versement libératoire, le taux se calcule en appliquant le total mensuel ou trimestriel sur un taux de 1 % dans le cas où c’est une activité de vente ou de logement, sur un taux de 1,7 % s’il s’agit des prestations de services différents, et enfin de 2,2 % pour ce qui est des activités pertinentes des BNC.

Là aussi vous avez le choix de déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le régime que vous avez choisi. Le règlement du montant des impôts se fait instantanément au moment de déclaration du chiffre d’affaires sur le site ou sur place.

Enfin, on vous conseille de rester à jour concernant les modalités et les règlementations qui peuvent changer et évoluer au fil des années.