Que faut-il savoir sur la procédure d’immatriculation des auto-entrepreneurs ?

Tous les micro-entrepreneurs doivent s’immatriculer, il s’agit d’une procédure obligatoire et à laquelle personne ne peut échapper. Si l’activité de la micro-entreprise est artisanale, alors l’immatriculation devra se faire au Répertoire des Métiers (RM), en revanche, si celle-ci est commerciale, alors l’immatriculation se fera auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Vous voulez en savoir plus sur l’immatriculation en tant que micro-entrepreneur ? Laissez-nous vous apporter quelques précisions à propos de cette procédure.

Statut de micro-entrepreneur : quel en est l’intérêt ?

Il faut tout d’abord savoir que n’importe qui a droit au statut de micro-entrepreneur, que ce soit les salariés, les personnes en recherche d’emploi et même les retraités. Vous pouvez également effectuer cette demande en simultané avec l’exercice d’une autre activité.

Le plus grand intérêt de ce statut est de pouvoir profiter d’une possibilité d’entreprenariat tout en sauvegardant la stabilité d’un statut salarial. En exemple de ce type de doubles cotisations, nous retrouvons les chauffeurs VTC, qui en plus d’être micro-entrepreneurs dans leur domaine, sont aussi en cotisation dans un autre emploi.

Un autre grand intérêt à ce régime micro-entrepreneurial est de ne pas avoir l’obligation de verser une quelconque cotisation sociale si l’activité de la micro-entreprise n’est pas rentable et ne permet pas cela.

Si en revanche, le projet porte ses fruits, alors il n’aura qu’à verser des sommes de cotisation relatives à sa recette annuelle.

L’obligation d’un auto-entrepreneur à s’immatriculer : d’où vient-elle ?

Si votre micro-entreprise exerce sous un format RCS, il vous sera alors obligatoire, légalement parlant, de vous immatriculer en tant que personne physique, dans le cas où vous ne voulez pas user des formes morales incluant la SAS, la SARL, l’EURL ou la SASU qui représentent un désavantage majeur de charge de travail pour un projet de petite ampleur.

Vous ne pouvez vous identifier qu’à travers cette immatriculation auprès des deux organismes suivants :

  • Le RM ;
  • Le RCS.

Le premier étant pour les artisans, le deuxième pour les commerçants, aucune autorisation administrative n’est prodiguée à l’un de ces deux corps s’il n’est pas déclaré en tant que tel.

Il faut également savoir que rien n’empêche une micro-entreprise de se développer en start-up, en entreprise ou en unicorne dans l’avenir, car il ne s’agit pas d’un statut définitif, il est au contraire voué à changer avec l’évolution du projet.

La procédure à suivre pour s’immatriculer au RCS

Cette formalité change dépendant du fait que vous soyez déjà un commerçant exerçant votre activité depuis un moment, ou si vous êtes un nouvel arrivant dans le secteur de votre activité principale. Il existe aujourd’hui plusieurs spécialistes ou des sites internet sur lesquels vous pouvez compter pour remplir vos dossiers et pour s’assurer que toutes vos formalités de déclarations soient respectées pour vous immatriculer auprès du RCS simplement, en vous demandant de remplir un formulaire prodigué par leurs soins.

Pour vous faire immatriculer en tant que micro-entrepreneur au RCS, il y a des conditions générales à respecter et auxquelles vous ne pouvez pas échapper, la première et la plus importante est que votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder des sommes précises, à savoir 176 200 euros si vous êtes dans la vente de marchandises, et 72 600 euros par an si vous êtes un exerçant libéral des BIC ou des BNC.

Il vous sera tout à fait possible d’élargir votre champ d’activité à l’aide d’une adjonction dite d’activité.

Vous en savez maintenant beaucoup plus sur les immatriculations obligatoires des micro-entrepreneurs déclarés au RCS ou au RM. Si vous comptez ouvrir une micro-entreprise, n’hésitez pas à faire d’amples recherches à propos de ce sujet au vu de son importance capitale pour le bon déroulement de vos formalités administratives.


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