Quelle est la différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise ?

Quelle est la différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise ?

L’auto-entrepreneur et la micro-entreprise étaient deux régimes d’activité complétement distincts. Ensuite, ils ont connu plusieurs métamorphoses avec le temps, et depuis 2016, ils ont une appellation commune qui est la micro-entreprise, sous une forme juridique unique. Il n’y a plus aucune différence entre les deux régimes. Et vous allez comprendre comment cela s’est fait.

Quelle était la différence entre micro-entreprise et l’auto-entrepreneur avant 2016 ?

Avant 2016, les termes micro-entreprise et auto-entrepreneur avait une différence. En effet, un entrepreneur qui débute seul une activité professionnelle peut exercer en société commerciale unipersonnelle, comme la SASU ou EURL ou bien en EI (entreprise individuelle). Pour la dernière option, qui est de l’EI, l’entrepreneur pouvait choisir :

  • La micro-entreprise.
  • Le statut d’auto-entrepreneur.

Le régime fiscal, pour la micro-entreprise a beaucoup d’avantages et l’entrepreneur est assujetti à l’impôt sur les revenus annuels du montant brut après un abattement forfaitaire pour les frais professionnels. Pour l’entrepreneur individuel qui était en micro-entreprise, ce dernier a été soumis au régime social des travailleurs indépendants. Par ailleurs, l’entrepreneur en micro-entreprise pouvait choisir le statut d’auto-entrepreneur pour avoir le régime micro-social simplifié et le régime micro-fiscal simplifié. Du côté fiscal, l’auto-entrepreneur avait le pouvoir de choisir un versement de l’IR qui est libératoire, en versant un impôt sur le revenu forfaitaire de façon périodique sur la base de son chiffre d’affaires et sans réajustement lors de sa déclaration annuelle. Sinon, l’auto-entrepreneur devait payer les charges sociales et cotisations de façon périodique qui se calculent sur la base d’un avantageux pourcentage de son chiffre d’affaires pour ce qui est des cotisations sociales.

Que sont devenus l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise après janvier 2016 ?

Les options d’entrepreneur individuel ont été modifiées par la loi Pinel le 01 / 01 / 2016, elle a fait complétement disparaître le terme d’auto-entrepreneur. Désormais, l’entrepreneur individuel peut s’immatriculer en EI et a le pouvoir de passer à la micro-entreprise sous les conditions de seuil du chiffre d’affaires annuel de, 170 000 euros du commerce et de l’hébergement et 70 000 euros pour du libéral et du service. Il est maintenant possible pour ceux qui sont en micro-entreprise de bénéficier du régime micro-social et micro-fiscal simplifiés et sont tous devenus des micro-entrepreneurs.

Aujourd’hui, par abus de langage, tout le monde continue à employer les termes de micro-entrepreneur et d’auto-entrepreneur, or, le statut d’auto-entrepreneur n’existe plus. On retrouve même des textes de loi mentionner, entre parenthèse, le terme « d’auto-entrepreneur ». Pour l’entrepreneur qui avait choisi le statut d’auto-entrepreneur avant 2016, il a maintenant les mêmes avantages, il n’y a que le nom qui a changé en devenant micro-entrepreneur. Pour l’entrepreneur individuel n’ayant pas opté pour le statut d’auto-entrepreneur, mais qui était immatriculé en micro-entreprise, celui-ci peut maintenant choisir le régime micro-social simplifié. Sinon, l’entrepreneur individuel en EI a également le droit de passer en micro-entreprise dans le cas où il remplit les conditions de seuil du chiffre d’affaires.

Quels sont les avantages de la fusion entre micro-entreprise et auto-entrepreneur ?

Beaucoup se demandent quel a été l’avantage de fusionner les deux statuts d’auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, même si vous savez que ce n’est plus la peine de choisir entre les deux. Mais depuis ce changement et la mise en place de ce statut unique, l’entrepreneur qui démarre en micro-entreprise va directement être soumis au régime micro-social. Et de ce fait, plusieurs avantages sont tirés grâce à la fusion entre l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise. Vous avez désormais des formalités de création simplifiées, vous pouvez bénéficier des régimes micro-fiscal et micro-social et avoir une franchise en base de TVA, à condition que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 34 400 euros pour des prestations de services et 85 800 euros pour des activités de vente de biens ou d’hébergement.